DROIT DE L’IMMOBILIER

Le notaire, conseiller immobilier

Le domaine de l’immobilier est un des piliers de l’activité notariale. Le notaire intervient obligatoirement pour tout acte portant sur un bien immobilier. Notre office se tient à votre disposition pour vous apporter son expertise en la matière.

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est une des formes de transactions immobilières. Cela consiste à acquérir un bien immobilier encore inexistant ou en cours de construction. L’acquéreur devient alors propriétaire du sol et de l’habitation (au fur et à mesure de l’avancement des travaux). Comme toute vente immobilière, la rédaction d’un acte notarié est obligatoire. Notre étude vous accompagne dans la réalisation de votre projet d’achat en VEFA.

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Lors de la vente d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, cave, parking, …), vendeur et acquéreur doivent respecter toutes sortes d’obligations. Notre office va pouvoir vous accompagner afin de respecter ces obligations, et de réaliser votre projet en toute sécurité.

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L’échange peut s’analyser comme une double vente. Si les biens échangés ont des valeurs différentes, une soulte devra être versée pour compenser cette différence. Dans le cas d’un échange de biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est indispensable. Vous pouvez contacter notre office pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

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Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier pour l’utilité d’un autre bien immobilier. Une telle charge ne peut être constituée ou modifiée que par acte authentique qui devra être publié au service de la publicité foncière. L’acte établissant la servitude nécessite une rédaction attentive et singulière. Notre office est à votre disposition pour établir une convention adaptée à chaque situation

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